Toute personne actuellement étudiante à l’Université de Poitiers ou qui l’a été par le passé peut faire une demande de dépôt d’un travail encadré par l’Université de Poitiers.

Tout travail effectué dans le cadre d’une formation au sein de l’Université de Poitiers peut faire l’objet d’une demande de dépôt, quel que soit le niveau et la discipline, sous réserve de validation pédagogique (mémoire, rapport de stage, thèse d’exercice, travail d’études et de recherche, etc.).

Oui, à certaines conditions.
Vous pouvez les déposer seulement s’ils servent d’annexes au document principal qui est le fichier au format PDF 1.4 ou supérieur valide. Il est par exemple possible de déposer une vidéo et un fichier audio au format MPEG-4 , des images au format JPEG, le tout dans un fichier Zip. Dans tous les cas, les documents multimédia déposés en supplément doivent répondre aux exigences d’archivage pérennes et sont à tester avec l’outil Facile > (la liste des formats acceptés pour l’archivage pérenne est proposée sur la page d’accueil du site Facile).

Si votre formation ne fait pas partie des formations impliquées dans le dépôt numérique sur UPétille, il vous faut suivre la procédure suivante :

1. Avant la soutenance : télécharger les autorisations de diffusion et le formulaire de description.
2. Après la soutenance : faire remplir les autorisations par le jury et vous-même.
   Si votre travail ne fait pas l’objet d’une soutenance, vous devez faire remplir l’autorisation par le responsable pédagogique de votre travail.
3. Créer à partir de votre fichier de travail un unique fichier au format PDF 1.4 ou supérieur valide (cf. Comment créer un PDF valide ?).
   Le nommer de la manière suivante : NOM_Prénom_Année de soutenance_mémoire_Mx.pdf
4. Compléter le formulaire de description.
5. Envoyer votre mémoire, le formulaire de dépôt et les autorisations de diffusion à l’adresse : communication.scd@univ-poitiers.fr

La mise en ligne de votre travail sur DUMAS permet d’accroître la visibilité et l’accessibilité de votre production à un niveau national et international tout en bénéficiant d’un archivage pérenne. Cette base s’inscrivant dans un mouvement international en faveur du libre accès, votre production scientifique contribuera ainsi à la diffusion des connaissances et pourra être consultée par tous ou encore citée dans d’autres travaux.

Vous bénéficierez d’une url pérenne sur une page web institutionnelle, vous permettant ainsi de valoriser votre production en la mentionnant sur votre CV ou auprès de vos futures formations.

En alimentant les bases de logiciels anti-plagiat, la publication en ligne via Dumas vous aide à vous protéger du plagiat en évitant toute réappropriation partielle ou totale de votre travail.

Vous n’avez pas la possibilité de choisir qui pourra consulter votre travail. DUMAS est une plateforme librement accessible.

En revanche, vous avez la possibilité d’en différer la publication un définissant un «embargo » sur le formulaire d’autorisation de diffusion.

Non. Le dépôt dans DUMAS est pérenne et ne pourra plus être retiré par le SCD.

Tout·e étudiant·e qui rédige un travail est considéré comme l’auteur unique selon le Code de la propriété intellectuelle : CPI, article L111-1. Il est donc protégé par le droit d’auteur et il conserve la liberté reconnue au titulaire du droit d’auteur de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou non son travail. L’étudiant, en signant une autorisation de diffusion sur DUMAS, accorde un droit de diffusion non exclusif à l’Université de Poitiers.

Oui. D’une manière générale, les données personnelles, c’est-à-dire « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée », la vie privée, l’image, la réputation des personnes, sont des données protégées par la loi (loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés). Par conséquent, le document que vous déposerez pour diffusion numérique ne devra pas contenir de renseignements personnels (photos, images, adresses, n° de téléphone, email, signatures, etc.) sans l’autorisation des personnes concernées, ni comporter d’informations pouvant porter atteinte aux personnes.

Oui, à certaines conditions.
Pour tous les emprunts extérieurs qui constituent des éléments de réflexion à votre travail : photographies, illustrations, tableaux de données, graphiques, extraits importants d’une publication ou d’un texte non publié, cartes et plans, partitions, données et résultats d’enquêtes, programme informatique, questionnaires, enregistrements sonores ou vidéo, vous devez mentionner explicitement l’auteur et la source, dans le corps du texte et dans la bibliographie.

Vous êtes responsable des informations que vous publiez dans votre travail. Lors des signatures des autorisations de diffusion, le jury détermine avec vous les modalités de diffusion. Vous êtes libre de publier toute information dès lors que sa diffusion a été auparavant autorisée par la personne morale ou physique dont il s’agit.

Les œuvres non libres de droits sont protégées par le droit d’auteur. Leur auteur bénéficie d’une protection dont la durée est variable : en général, la vie de l’auteur + 70 ans après sa mort au bénéfice des ayants droit (qui sont en général ses descendants). L’utilisation de ces œuvres doit donc se faire avec l’accord du détenteur du droit d’auteur.

Pour intégrer ces œuvres à votre document de travail, il vous faudra obtenir les autorisations nécessaires. Prévoyez de contacter les titulaires des droits d’auteur (en général l’auteur et l’éditeur) assez tôt dans le processus de rédaction. Vous devez conserver les correspondances et autorisations échangées mais ne pas les inclure dans votre document de travail. Seule la mention d’autorisation devra être mentionnée à côté de la reproduction de l’œuvre : « Reproduction de… avec la permission de XXXX ».

Pour en savoir plus :
Fiches pratiques sur le droit applicable en France http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Les œuvres dont la protection du droit d’auteur a expiré font partie du domaine public. Elles peuvent donc être librement utilisées, adaptées, reproduites, traduites, diffusées sans permission et sans paiement de droits.

Cependant, le droit moral d’une œuvre est perpétuel et impose de respecter la paternité de l’auteur sur sa création en citant son nom et sa qualité.

ATTENTION : l’entrée d’une œuvre dans le domaine public n’est pas uniforme selon les pays (en savoir +)

Les œuvres libres de droits n’existent pas dans le droit français. Par contre, on peut trouver des œuvres libres de diffusion qui sont réutilisables sous certaines conditions, sans attendre qu’elles entrent dans le champ du domaine public.

Les conditions autorisant la diffusion les plus connues sont les licences Creative Commons qui  permettent aux titulaires de droits d’auteur de définir les conditions de réutilisation de leur œuvre.

D’autres licences existent, comme la licence ouverte mise en place par le gouvernement français afin de partager, améliorer et réutiliser les données publiques.

Pour en savoir plus :
http://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
http://www.data.gouv.fr/

En signant les autorisations, vous certifiez être l’auteur de votre travail et en êtes par conséquent responsable. Cela inclut également le fait que vous ayez obtenu les droits de toutes les ressources présentes dans votre travail. Tout emprunt à un document extérieur doit être spécifié à l’aide de citations, et les écrits sur lesquels le travail s’appuie doivent être référencés selon un système de renvoi bibliographique clair et précis. Concernant les images ou autres documents multimédias, ceux-ci doivent être libres de droits, ou si ce n’est pas le cas, vous devez avoir obtenu les autorisations auprès de l’auteur de l’œuvre ou de ses ayants-droit.

Si vous n’avez pas obtenu les droits pour utiliser une ressource dans votre document, vous ne devez pas l’inclure dans le texte ou les illustrations de votre travail. Vous pouvez par contre la décrire et/ou indiquer au lecteur où il pourra la consulter, physiquement ou en ligne.

Si votre document comporte des données confidentielles ou non libres de droits pour lesquelles vous n’avez aucune autorisation de diffusion, vous pouvez créer une version qui ne contiendra pas ces données à la place de la version intégrale. Veillez cependant à mentionner sur la couverture et/ou la page de titre de votre document qu’il s’agit d’une version expurgée et non pas du document dans son intégralité.

Oui. Le travail publié appartient à l’auteur et sa diffusion en ligne via DUMAS n’empêche aucunement de le publier ailleurs, les autorisations ne comportant aucun caractère d’exclusivité. Vous avez le droit de publier également votre travail sur une autre base de données ou bien de passer un contrat avec un éditeur – en négociant ou vérifiant toute fois que celui-ci autorise la diffusion gratuite de votre travail sur un serveur institutionnel ou une archive ouverte.

La diffusion de son travail en ligne protège l’étudiant du plagiat, qui est immédiatement repérable. Si besoin, la date de soutenance certifiera l’antériorité du travail vis-à-vis d’un plagiat.

Grâce à la mise en ligne, le travail sera reconnu par les pairs ; connu et accessible des enseignants et formations. De plus, celui-ci alimentera également les bases de logiciels anti-plagiat, permettant ainsi à votre travail d’être rapidement identifié pour éviter toute réappropriation partielle ou complète du document. Plus le travail d’origine est accessible et plus un plagiat est facilement détectable et aisé à établir.

Les licences Creative Commons sont des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’oeuvres en ligne. Elles ne se substituent en aucun cas au droit d’auteur traditionnel. Par contre, elles permettent à l’auteur d’exprimer ses souhaits concernant la réutilisation de son travail en ligne. Par là-même, elles facilitent la possibilité de réutiliser ou non certaines œuvres dans un travail d’études (textes, photos, musiques, vidéos, sites web…) car elles en fixent les modalités de partage et de diffusion.

En la faisant apparaître sur votre document ou en l’insérant dans votre feuille de style, la licence Creative Commons vous permet de définir les droits d’exploitation de votre travail et vous protège du plagiat. Par exemple, vous pouvez décider d’utiliser la licence gratuite suivante :
Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (CC BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

Pour mieux appréhender ces questions juridiques, vous pouvez vous référer au guide rédigé par le Comité pour la Science ouverte à votre intention : https://www.ouvrirlascience.fr/je-publie-quels-sont-mes-droits/