Cette thématique trouve un écho particulier en droit, dont la vocation est de protéger les plus faibles (droit des personnes, droit social, droits de l’homme et libertés publiques), de prévenir et de se prémunir des risques (droit des assurances, contrats, normes), et puis de réparer les dommages (responsabilité, amendes, dédommagement, droit pénal). La notion même de vulnérabilité s’étend, bien au-delà des personnes, aux animaux, aux collectivités, aux sociétés, à l’environnement. Autant dire qu’il ne suffit pas d’une simple sélection d’ouvrages pour illustrer ce thème mais bien de toute une bibliothèque.
Cependant, si l’on s’en tient aux termes de vulnérabilité(s) ou de personne(s) vulnérable(s) se trouvent dans les rayons de la BU droit économie gestion quelques références :
Faut-il penser la vulnérabilité, paradigme en développement, comme une menace pour l’intégrité juridique de la personne ou comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit ? La thématique retenue se situe dans le prolongement des travaux sur la relation ambigüe de la vulnérabilité et du droit (droit protecteur/droit source de vulnérabilité). Elle cible le degré de réalisation des droits dans les pratiques sociales, juridictionnelles comme » de terrain « . Autour de la vulnérabilité, marquée par les glissements dans sa mesure, le flou des notions, comme celles de précarité, maladie mentale ou besoin, n’empêche pas d’améliorer, par le biais des droits de l’homme, la situation des personnes blessées dans leurs droits. La diversité des expériences permet de relever la solitude du justiciable et la dépendance de l’étranger (illustrées par les témoignages de membres d’association humanitaire et de personnes réfugiées politiques), la domination du détenu mais aussi la meilleure indemnisation des préjudices subis par le travailleur ainsi que l’efficacité des compensations et procédures garantissant le droit à la scolarisation de l’enfant handicapé. Quant à la question de la dynamique de la vulnérabilité des pistes se dégagent. Malgré des vulnérabilités de position liées aux nouveaux choix offerts, hommes et femmes, acteurs de leurs droits, écrivent leur autonomie juridique. La vulnérabilité est constitutive de droits. Plus encore, la norme juridique, interprétée par le juge, intègre la vulnérabilité, comme avec la notion de risque en droit des obligations. Une effectivité vertueuse de l’attention à l’autre influence le droit commun. L’analyse » féministe » du droit rend particulièrement visible l’attente actuelle d’un universalisme toujours plus grand.
Moteur de recherches fondamentales pluridisciplinaires en raison de la multiplicité des questions induites du thème « vulnérabilité et droit », le sujet traité suscite de véritables questions tant de philosophie du droit que de théorie générale du droit auxquelles se sont adjointes des questions plus techniques telles celles de la vulnérabilité des agents de la fonction publique, des biens, des salariés, de l’enfant ou encore de la femme mariée.
La vulnérabilité est une notion des plus étendue quant aux sujets qu’elle englobe et aux réactions qu’elle peut engendrer. De la vulnérabilité des collectivités territoriales à celle des personnes âgées en passant par les animaux, le concept est des plus vaste. Cette diversité n’a pas empêché les auteurs qui ont fait porter leur réflexion sur ce thème d’en proposer une définition cohérente. Il est apparu que si la vulnérabilité des personnes liée à la nature des choses n’est pas nouvelle, celle résultant du contexte économique et social tend au contraire à se développer.
Face à de telles situations le droit ne reste pas silencieux. Il intervient par le biais de dispositions variées afin de prévenir, réparer, protéger ou sanctionner. Mais ses interventions restent ponctuelles et éparses. Les travaux recueillis dans le présent ouvrage autour d’un thème qui apparaît comme étant au cœur des préoccupations sociales et politiques, permettent de le situer mieux qu’il ne l’était en droit et d’en entrevoir la place qu’il devrait occuper à l’avenir.
L’expression « accès aux droits » suggère qu’entre l’affirmation abstraite d’un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d’embûches, comme l’illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, psychique ou cognitive, en raison d’une maladie ou d’un handicap, les obstacles quotidiens à l’effectivité des droits sociaux ou à l’exercice des libertés sont nombreux. À travers des études de cas rédigées par des chercheurs de différentes disciplines universitaires, des professionnels de la relation d’aide ou de soins, ou des personnes faisant elles-mêmes l’expérience d’une vulnérabilité, cet ouvrage propose d’illustrer la diversité des difficultés éprouvées par les intéressés pour accéder à leurs droits. La vulnérabilité peut conduire, en particulier, à un renversement – en droit ou en fait – de la présomption de capacité de ces personnes à décider et agir pour elles-mêmes, pouvant conduire à des excès de protection et à des insuffisances d’accompagnement. Dans un contexte social de promotion de l’autonomie individuelle où l’on cherche à « protéger sans diminuer », l’accès aux droits ne semble plus devoir être conçu simplement comme le fait de faire accéder les personnes vulnérabilisées à des lieux, à des biens ou à des prestations, mais comme le fait de permettre la participation active de ces dernières à l’exercice même de leurs droits : en prêtant attention à leurs choix de vie, à leur volonté et à leurs préférences.
Et pour aller plus loin :Ruet, Céline. Vulnérabilités et crise pandémique : enjeux juridiques et éthiques. Bayonne: Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023.