Le Comité pour la Science ouverte (CoSO) publie un nouveau guide dédié à l'application de la Loi pour une République numérique en matière de données de la recherche.
Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer la politique nationale de science ouverte. Ces mesures sont transposées, notamment, dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations entre le public et l’administration (CRPA).
Le présent guide, issu d’un travail commun du collège des données de la recherche et du groupe d’expertise juridique du CoSO, vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.
Il est disponible au téléchargement sur le portail HAL du CoSo.